Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. N100)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. N100		Loi sur les Affaires du Nord [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. N100
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, sart. 31
	L.M. 1988-89, c. 15, partie 1
	L.M. 1992, c. 58, art. 22
	L.M. 1993, c. 6	• en vigueur le 1^er févr. 1994 (Gaz. du Man. : 5 févr. 1994)
	L.M. 1996, c. 47
	L.M. 1996, c. 58, art. 463	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 59, art. 101
	L.M. 1997, c. 12
	L.M. 1997, c. 42, art. 21 (abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23)
	L.M. 1998, c. 8, art. 13
	L.M. 1999, c. 18, art. 18
	L.M. 2000, c. 29, partie 1
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2005, c. 8, art. 20	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 27, art. 160
	L.M. 2005, c. 30. art. 214
Abrogée par
	L.M. 2006, c. 34, art. 270	• le 1^er janv. 2007

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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